Déclaration de protection des données

Swiss3D GmbH

État : février 2026

1. Responsable

Swiss3D GmbH

Römerstrasse 6

4512 Bellach

Suisse

Téléphone : +41 32 580 09 75

E-mail : info@swiss3d.ch

Site web : www.swiss3d.ch

Personnes habilitées à représenter / gérants :

2. Champ d'application

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement de données personnelles lors de l'utilisation de notre service d'impression 3D ainsi que de notre site web swiss3d.ch. Elle s'applique à toutes les offres et prestations de Swiss3D GmbH.

La déclaration de protection des données est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu'à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) est applicable, ses exigences sont également prises en compte.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données clients

  • Nom et prénom
  • Adresse (rue, NPA, localité)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données de paiement (p. ex. informations de compte, données de carte de crédit)
  • Adresse de facturation, si différente de l'adresse de livraison

3.2 Données de commande

  • Modèles 3D et données de design téléversés
  • Autres fichiers nécessaires à la fabrication

Remarque : Si des modèles 3D représentent des contenus potentiellement illicites (p. ex. armes), nous pouvons, en cas de nécessité, transmettre des données aux autorités compétentes.

3.3 Données d'utilisation (site web/service en ligne)

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Moment de l'accès
  • Pages et sous-pages visitées

3.4 Cookies

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement (p. ex. panier, connexion)
  • Cookies de tracking et de marketing : ne sont déposés qu'avec votre consentement (p. ex. Google Analytics, Google Ads)

La gestion du consentement aux cookies s'effectue via le plugin Complianz. Vous pouvez ajuster vos réglages à tout moment via la bannière cookies.

4. Finalités du traitement des données

4.1 Exécution du contrat

  • Établissement d'offres et de devis
  • Fabrication et expédition des produits d'impression 3D
  • Communication avec vous (p. ex. en cas de questions sur les designs ou les paiements)
  • Facturation et traitement des paiements

4.2 Compte client

Lors de l'inscription, des données supplémentaires (p. ex. nom d'utilisateur, mot de passe chiffré) sont enregistrées afin de vous permettre de garder une vue d'ensemble de vos commandes et mandats.

4.3 Analyse et amélioration

Pour l'évaluation des visites du site et du comportement des utilisateurs, nous utilisons Google Analytics, Google Ads et Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrements de session anonymisés ; les saisies de formulaires ne sont pas enregistrées). Ces données servent exclusivement à l'amélioration de notre offre. Le traitement des données ne s'effectue qu'avec votre consentement.

4.4 Profilage

Aucun profilage à risque élevé au sens de l'art. 5 let. f LPD n'a lieu. Les remises sur quantité dynamiques dans le portail en ligne reposent sur la quantité commandée et non sur des profils personnels.

5. Motifs justificatifs

Le traitement de données personnelles est en principe licite selon la LPD, à condition que la personnalité de la personne concernée ne soit pas atteinte de manière illicite (art. 30, 31 LPD). Swiss3D fonde le traitement des données sur les motifs justificatifs suivants :

  • Exécution du contrat : Traitement pour l'exécution et le traitement des commandes d'impression 3D, l'expédition et la facturation.
  • Consentement : Pour les cookies de tracking et de marketing ainsi que pour la publication d'images de référence.
  • Intérêts prépondérants : Conservation de modèles 3D pour la coopération avec les autorités en cas de possibles infractions ; amélioration de nos prestations.
  • Obligations légales : Conservation des données de facturation conformément à l'art. 958f CO (10 ans).

6. Transmission de données personnelles

6.1 Destinataires et sous-traitants

Nous transmettons des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de paiement : Stripe (USA), TWINT (Suisse), PayPal (USA/Luxembourg)
  • Prestataires d'expédition : Poste suisse (Suisse)
  • Hébergeurs et fournisseurs cloud : pour l'exploitation de notre site web et de nos systèmes
  • Entreprises partenaires : pour certaines commandes d'impression fabriquées en externe

Avec tous les sous-traitants, des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 9 LPD existent, garantissant la protection de vos données personnelles.

6.2 Communication de données à l'étranger (art. 16–17 LPD)

Des données personnelles peuvent être transmises vers les pays suivants :

  • USA : Stripe, PayPal, Google (Analytics/Ads), Microsoft (Clarity) – garanties : clauses contractuelles types (CCT) et/ou Data Privacy Framework
  • UE/EEE : entreprises partenaires pour les commandes d'impression – niveau de protection des données adéquat selon la liste des pays du Conseil fédéral

Les modèles 3D ne sont transmis aux entreprises partenaires que sur la base d'un accord de confidentialité (NDA) et d'un contrat de sous-traitance, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de votre commande.

6.3 Publications

Les images de référence et informations de projet ne sont publiées qu'après le consentement exprès du client. La raison sociale du client peut être utilisée comme référence, sauf opposition.

6.4 Transmission conforme au droit

Lorsqu'une obligation légale existe, p. ex. à des fins de poursuite pénale ou sur décision administrative, nous pouvons être tenus de transmettre des données personnelles aux autorités.

7. Durée de conservation

  • Fichiers 3D : Ne sont pas nécessairement conservés après l'achèvement de la commande. Une conservation à long terme n'est pas garantie. La suppression a lieu sur demande.
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la date de facture conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f CO).
  • Données de compte client : Jusqu'à la suppression du compte par le client ou sur demande.
  • Données d'utilisation : Sont anonymisées et conservées conformément aux délais de conservation des outils d'analyse concernés.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires et qu'aucun délai de conservation légal ou contractuel n'existe, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des personnes concernées

Vous disposez, dans le cadre de la LPD, des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 25 LPD) : Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées.
  • Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD) : Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes.
  • Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à condition qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, en particulier pour les mesures de tracking et de marketing.
  • Portabilité des données (art. 28 LPD) : Vous pouvez demander que nous vous remettions vos données dans un format électronique courant.

Veuillez adresser vos demandes à : info@swiss3d.ch. Nous confirmons votre demande par écrit et la traitons dans un délai de 30 jours.

9. Droit de plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

3003 Berne

Suisse

Site web : https://www.edoeb.admin.ch

10. Cookies et tracking

10.1 Types de cookies

  • Cookies fonctionnels : Indispensables au fonctionnement du site (p. ex. panier, session de connexion). Ils sont déposés sans consentement.
  • Cookies de tracking et de marketing : Ne sont déposés qu'avec votre consentement exprès.

10.2 Consentement (opt-in / opt-out)

Nous utilisons le plugin Complianz comme bannière cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies non fonctionnels. Vos réglages peuvent être modifiés à tout moment via la bannière cookies.

10.3 Google Analytics et Google Ads

Nous utilisons Google Analytics et Google Ads afin d'évaluer l'utilisation de notre site web et d'optimiser nos mesures publicitaires. Sont notamment collectées l'adresse IP, la durée de visite et les pages consultées. La transmission des données s'effectue vers des serveurs Google pouvant se trouver aux USA. L'utilisation s'effectue exclusivement avec votre consentement. La base de la transmission de données vers les USA est constituée des clauses contractuelles types et/ou de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Nous traitons des données de performance Google Ads agrégées (p. ex. métriques de campagne, termes de recherche, clics) exclusivement à des fins d'analyse interne et d'optimisation de nos campagnes publicitaires. Les données Google Ads ne sont pas transmises, vendues ni divulguées à des tiers.

11. Sécurité des données

Swiss3D prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, abus ou destruction (art. 8 LPD). Cela comprend notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble du site web
  • Pare-feux et restrictions d'accès
  • Autorisations d'accès : seuls les collaborateurs autorisés ont accès aux données personnelles
  • Contrôles de sécurité réguliers

Dans la mesure où des données sont stockées chez des hébergeurs ou fournisseurs cloud externes, nous nous assurons qu'ils prennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

12. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, nous informerons le PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 LPD). Les personnes concernées sont informées lorsque cela est nécessaire à leur protection ou que le PFPDT l'exige.

13. Renvois et liens

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web et offres externes. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leurs contenus et dispositions en matière de protection des données. Veuillez vous informer sur place des consignes de protection des données applicables.

14. Mise à jour de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données si nécessaire (p. ex. en cas de modifications légales ou de nouvelles prestations). La version actuelle est publiée sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous vous informons en conséquence.

15. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à :

E-mail : info@swiss3d.ch

Courrier : Swiss3D GmbH, Römerstrasse 6, 4512 Bellach, Suisse

Téléphone : +41 32 580 09 75

Dernière mise à jour : février 2026