Swiss3D

Conditions générales de vente (CGV)

Swiss3D GmbH – impression 3D et fabrication

État : novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Swiss3D GmbH, Römerstrasse 6, 4512 Bellach (ci-après « Swiss3D » ou « nous »), notamment pour l'impression 3D, l'usinage CNC et d'autres prestations de fabrication, qu'elles soient passées en ligne, par écrit ou par téléphone, sauf convention écrite contraire. La version des CG publiée sur swiss3d.ch au moment de la commande fait foi. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si Swiss3D les a acceptées par écrit.

Les CGV s'appliquent de la même manière aux clients particuliers et professionnels. Pour les clients professionnels, des conditions divergentes peuvent s'appliquer dans le cadre d'accords individuels ou de contrats-cadres. Pour le reste, les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations (CO) s'appliquent.

Les CGV sont proposées en allemand, français, anglais et italien. En cas de litige, la version allemande fait foi.

2. Territoire contractuel et expédition

2.1 Zone de livraison

Swiss3D livre en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les clients professionnels disposant d'un numéro d'identification TVA valable peuvent également commander pour une livraison en Allemagne et en Autriche ; un numéro EORI et un numéro de téléphone sont alors requis. Ces livraisons sont effectuées droits non acquittés (DAP) : la TVA à l'importation, les droits de douane et les frais dans le pays de destination sont à la charge du client. Les livraisons vers d'autres pays sont possibles sur demande.

2.2 Frais d'expédition

L'envoi standard en Suisse et au Liechtenstein coûte CHF 7.00 et est effectué par La Poste Suisse. Pour les livraisons en Allemagne et en Autriche, les frais d'envoi sont calculés selon le poids et affichés lors du paiement. Des conditions différentes peuvent s'appliquer en cas d'accord individuel.

2.3 Express

Avec l'option Express (CHF 22.00), la commande est fabriquée en priorité et expédiée par La Poste Suisse en Priority. Le délai de livraison prévu est affiché dans le panier.

2.4 Prix minimaux

Selon le procédé et le matériau, des prix minimaux par position s'appliquent. Ils sont déjà inclus dans le prix affiché ou offert.

2.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables. Les commandes reçues jusqu'à 15h00 sont réputées reçues le jour ouvrable même. Les dates de livraison sont indiquées au mieux de nos connaissances. Un dépassement de délai ne donne droit ni à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts, dans la mesure permise par la loi.

2.6 Transfert des risques

Le risque de détérioration ou de perte de la marchandise passe au client dès la remise au transporteur.

2.7 Retrait

Les commandes peuvent être retirées à Bellach sur rendez-vous par e-mail (info@swiss3d.ch) ou par téléphone.

2.8 Retards de livraison imputables au client

Les retards de livraison causés par le client (p. ex. par des indications d'adresse erronées ou incomplètes) sont à la charge du client. D'éventuels frais supplémentaires de réexpédition sont facturés au client.

2.9 Livraisons partielles

Swiss3D est autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.

3. Prix et taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, ils s'entendent TVA de 8.1 % incluse. Les livraisons en Allemagne et en Autriche sont facturées sans TVA suisse. Sous réserve de modification des prix.

Les remises sur quantité et les prix dégressifs sont calculés dynamiquement dans le portail en ligne. Les suppléments pour certains matériaux, post-traitements ou commandes urgentes figurent sur les pages produit et matériau correspondantes.

Les offres de Swiss3D sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

4. Conclusion du contrat et rétractation

Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix sur le site de Swiss3D sont sans engagement et non contraignantes. En passant commande via le site, le client soumet une offre ferme.

Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur le site, Swiss3D en informe le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le contrat n'est valable que lorsque le client confirme à nouveau la commande corrigée par e-mail.

Les commandes et accords par téléphone ne prennent effet que s'ils sont confirmés par écrit ou par e-mail. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur le site, Swiss3D est en droit de se rétracter sans frais.

Swiss3D se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif.

5. Annulation et modifications de commande

En principe, aucune annulation n'est plus possible après réception de la commande. Les demandes d'annulation doivent être adressées dans les plus brefs délais à info@swiss3d.ch afin que Swiss3D puisse en tenir compte au mieux. Si la production n'a pas encore commencé, Swiss3D procédera dans la mesure du possible à l'annulation sans frais.

Les modifications ultérieures d'une commande ne sont en principe pas possibles après réception de la commande. Les demandes de modification doivent être adressées dans les plus brefs délais à info@swiss3d.ch afin que Swiss3D puisse en tenir compte au mieux.

6. Information sur le droit de rétractation

Une rétractation est exclue pour les produits fabriqués sur mesure. Pour les produits standard, une rétractation peut avoir lieu dans les 5 jours suivant la réception, à condition que la marchandise soit inutilisée et dans son emballage d'origine.

7. Remboursement en cas de modèles non imprimables

Si un modèle soumis ne peut pas être imprimé en raison de limitations techniques ou pour d'autres raisons, Swiss3D se réserve le droit d'interrompre la commande. Dans de tels cas, le montant intégral de la commande est remboursé au client. Le client est informé dès que possible de l'interruption de la commande et de ses motifs. Le remboursement s'effectue dans un délai raisonnable sur le moyen de paiement utilisé par le client.

8. Exigences relatives aux données et fichiers clients

8.1 Formats de fichiers

Pour les commandes dans le configurateur, Swiss3D accepte les formats STL, OBJ, 3MF, STEP et STP. Pour les demandes, des plans et d'autres formats (p. ex. IGES, DXF, DWG, PDF) peuvent également être transmis. Chaque fichier 3D ne peut contenir qu'un seul modèle.

8.2 Exigences relatives aux fichiers

Les modèles soumis ne doivent pas être creux. Les épaisseurs de paroi et autres exigences techniques figurent dans le Design Guide sur la page matériau correspondante du Material Finder. Des erreurs dans les données fournies (non-manifold, arêtes sécantes, etc.) autorisent Swiss3D à se rétracter de la commande sans frais.

8.3 Conservation et suppression

La conservation des fichiers clients après l'achèvement de la commande n'est pas garantie. À la demande du client, les fichiers sont supprimés.

8.4 Utilisation à des fins internes

Swiss3D peut utiliser les fichiers 3D soumis à des fins internes de qualité (p. ex. impressions de test, calibrage), sauf convention contraire.

9. Tolérances et qualité

9.1 Tolérances dimensionnelles

Les tolérances dimensionnelles applicables varient selon le procédé d'impression et le matériau. Les tolérances spécifiques sont indiquées sur la page matériau correspondante du Material Finder de Swiss3D.

9.2 Écarts de couleur

Des écarts de couleur peuvent survenir pour des raisons de production. La couleur de base est garantie ; les écarts de couleur au-delà ne constituent pas un défaut, sauf convention individuelle contraire.

9.3 Caractéristiques liées au procédé

De légères caractéristiques visuelles telles que des traces de support, des lignes de couche ou de légères irrégularités sont liées au procédé et ne constituent pas un défaut. Si un post-traitement a été commandé et exécuté de manière défectueuse, le client a droit à une correction gratuite ou à une livraison de remplacement.

10. Garantie et réclamation pour défaut

10.1 Délai de réclamation

Les défauts doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise par écrit, par e-mail à info@swiss3d.ch. La réclamation doit contenir une description du défaut ainsi que des photos probantes.

10.2 Voies de recours

En cas de défauts justifiés, Swiss3D décide à sa libre appréciation de la correction, de la livraison de remplacement, de la réduction de prix ou du remboursement.

10.3 Exclusions

Aucune garantie n'existe pour les défauts dus à une manipulation inappropriée, à un post-traitement par le client ou des tiers, à des données 3D erronées ou à des caractéristiques liées au procédé selon le point 9.3.

11. Paiement

11.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit, TWINT, PayPal ou un autre moyen de paiement proposé lors du paiement, ou sur facture. Le paiement sur facture est soumis à une vérification et peut être refusé sans indication de motifs.

11.2 Délai de paiement

Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date d'émission, sauf convention contraire.

11.3 Retard de paiement

En l'absence de paiement dans les délais, Swiss3D envoie des rappels et des sommations par e-mail. Dès la demeure, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû. À défaut de paiement, la créance peut être transmise à une société de recouvrement.

11.4 Paiement anticipé

Pour des commandes importantes ou en cas de soupçon d'activité inhabituelle, Swiss3D se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou un acompte. Les factures d'acompte sont payables dans les 10 jours.

11.5 Avoir de bienvenue pour les nouveaux clients professionnels

Les entreprises qui commandent pour la première fois chez Swiss3D, choisissent l’avoir de bienvenue lors de la commande et ouvrent ensuite un compte entreprise dans le portail client reçoivent, sur leur première commande, un avoir de 40 % de la valeur des marchandises (hors frais d’envoi et taxe sur la valeur ajoutée), au maximum CHF 300. L’avoir de bienvenue ne vaut que pour les commandes que le client passe lui-même via le portail client ; il n’est ni accordé ni imputé pour les commandes que Swiss3D saisit au nom du client (par exemple à partir d’une offre personnelle, par e-mail ou par téléphone) ni pour les commandes passées via l’interface de programmation. L’entreprise est déterminante, et non la personne ou l’adresse e-mail ; l’avoir de bienvenue est accordé une fois par entreprise. Swiss3D crédite l’avoir sur le compte entreprise dès que la première commande est entièrement livrée et que le compte entreprise est ouvert. Il est valable 12 mois à compter de son inscription au crédit et est imputé sur les commandes suivantes, à concurrence de 25 % au maximum de la valeur des marchandises par commande. L’avoir n’est ni versé en espèces, ni rémunéré, ni transmissible ; tout solde restant s’éteint à l’échéance de la validité. Si la première commande est annulée, résiliée ou fait l’objet d’une note de crédit, Swiss3D reprend l’avoir dans la mesure correspondante et peut réclamer l’avoir déjà imputé. En cas d’abus, notamment en cas de comptes multiples d’une même entreprise, Swiss3D peut refuser ou supprimer l’avoir. Swiss3D peut modifier ou supprimer en tout temps l’avoir de bienvenue pour les premières commandes futures ; l’avoir déjà crédité subsiste jusqu’à l’échéance de sa validité.

12. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Swiss3D jusqu'au paiement intégral.

13. Objets interdits

Le client est seul responsable des contenus et objets qu'il soumet pour la fabrication. Il est strictement interdit de soumettre des contenus et objets contrevenant au droit en vigueur, en particulier aux lois sur les armes. Swiss3D se réserve le droit de refuser les commandes contrevenant à ces dispositions. Swiss3D peut en outre engager les démarches juridiques appropriées.

14. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les données d'impression transmises et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Swiss3D n'assume aucune obligation de vérification.

Swiss3D peut utiliser la raison sociale du client comme référence. Les informations relatives au projet ne sont publiées qu'avec l'accord exprès du client.

15. Confidentialité

Swiss3D traite de manière confidentielle toutes les données et informations transmises par le client et ne les communique que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande, avec l'accord du client ou en cas d'obligation légale.

Pour les projets particulièrement sensibles, Swiss3D propose la conclusion d'un accord de confidentialité (NDA) séparé. Celui-ci est disponible sous https://swiss3d.ch/NDA.

16. Responsabilité

16.1 Limitation générale de responsabilité

La responsabilité de Swiss3D est limitée à la valeur de la commande concernée, dans la mesure où la loi le permet.

16.2 Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

Swiss3D n'assume aucune responsabilité pour le manque à gagner, les arrêts de production ainsi que les dommages indirects pouvant survenir à l'acheteur ou à des tiers, dans la mesure où la loi le permet. Cela inclut en particulier les dommages dus à une livraison tardive.

16.3 Dommages pour la santé

Swiss3D n'assume aucune responsabilité pour les dommages à la santé pouvant résulter de l'utilisation des produits. Les modèles imprimés ne sont pas de qualité alimentaire et ne conviennent donc pas au contact avec des aliments ni à des applications médicales. Les petites pièces ne doivent pas tomber entre les mains de jeunes enfants.

16.4 Responsabilité civile d'exploitation

Swiss3D dispose d'une assurance responsabilité civile d'exploitation.

17. Force majeure

Swiss3D est libérée de ses obligations de prestation si et dans la mesure où l'inexécution est due à des circonstances échappant à la sphère d'influence de Swiss3D. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, décisions administratives, guerre, terrorisme, émeute, grève, pénuries d'approvisionnement, pannes de courant, pannes de machines ainsi que d'autres événements imprévisibles.

Swiss3D informera le client sans délai de la survenance et de la fin prévisible de l'événement. Si la perturbation dure plus de 30 jours, les deux parties sont en droit de se rétracter du contrat. Les prestations déjà fournies sont dans ce cas facturées au prorata.

18. Communication

La communication officielle entre Swiss3D et le client se fait par e-mail. L'adresse de communication officielle est : info@swiss3d.ch.

Les communications sont réputées remises lorsqu'elles ont été envoyées à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.

19. Protection des données

La déclaration de protection des données de Swiss3D est consultable sous le lien suivant : Déclaration de protection des données

20. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible du but économique de la disposition nulle.

21. For et droit applicable

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est au siège de Swiss3D GmbH à Bellach, canton de Soleure. Les fors légaux impératifs en faveur des consommateurs demeurent réservés.

Dernière mise à jour : octobre 2026