Swiss3D – service d'impression 3D
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Swiss3D (ci-après «Swiss3D» ou «nous»), qu'elles soient passées en ligne, par écrit ou par téléphone, sauf convention écrite contraire. La version des CGV publiée sur le site au moment de la commande fait foi. Des modifications des CGV sont réservées à tout moment.
Les CGV s'appliquent de la même manière aux clients particuliers et professionnels. Pour les clients professionnels, des conditions divergentes peuvent s'appliquer dans le cadre d'accords individuels ou de contrats-cadres. Pour le reste, les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations (CO) s'appliquent.
Les CGV sont proposées en allemand, français, anglais et italien. En cas de litige, la version allemande fait foi.
Dans la boutique en ligne de Swiss3D, les livraisons de marchandises sont prévues en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les commandes provenant d'autres pays, des frais d'expédition supplémentaires sont facturés.
Les frais d'expédition s'élèvent en règle générale à CHF 7.00 pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. L'expédition se fait par la Poste suisse (Priority). Pour les clients Swiss3D+ ainsi que dans les cas convenus individuellement, des conditions divergentes ou une expédition gratuite peuvent s'appliquer.
Swiss3D propose une option express pour CHF 30.00. Celle-ci comprend une fabrication prioritaire de la commande, mais aucune option d'expédition divergente. L'expédition se fait également en cas de fabrication express par la Poste suisse (Priority).
Pour une valeur de commande inférieure à CHF 25.00, un supplément petites quantités est perçu.
Les délais de livraison sont indiqués au mieux et peuvent diverger des délais indiqués selon le lieu de livraison. Les dépassements de délai ne donnent droit ni à l'annulation de la commande ni à des prétentions en dommages-intérêts, dans la mesure où la loi le permet.
Le risque de détérioration ou de perte de la marchandise est transféré au client au moment de la remise au prestataire d'expédition (Poste suisse).
Les commandes peuvent être retirées sur place après annonce préalable par e-mail (info@swiss3d.ch) ou par téléphone.
Les retards de livraison causés par le client (p. ex. par des indications d'adresse erronées ou incomplètes) sont à la charge du client. D'éventuels frais supplémentaires de réexpédition sont facturés au client.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse au taux actuellement en vigueur de 8.1%. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix sont réservées.
Les remises sur quantité et les prix dégressifs sont calculés dynamiquement dans le portail en ligne. Les suppléments pour certains matériaux, post-traitements ou commandes urgentes figurent sur les pages produit et matériau correspondantes.
Les offres et devis de Swiss3D sont valables 14 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.
Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix sur le site de Swiss3D sont sans engagement et non contraignantes. En passant commande via le site, le client soumet une offre ferme.
Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur le site, Swiss3D en informe le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le contrat n'est valable que lorsque le client confirme à nouveau la commande corrigée par e-mail.
Les commandes et accords par téléphone ne prennent effet que s'ils sont confirmés par écrit ou par e-mail. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur le site, Swiss3D est en droit de se rétracter sans frais.
Swiss3D se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif.
En principe, aucune annulation n'est plus possible après réception de la commande. Les demandes d'annulation doivent être adressées dans les plus brefs délais à info@swiss3d.ch afin que Swiss3D puisse en tenir compte au mieux. Si la production n'a pas encore commencé, Swiss3D procédera dans la mesure du possible à l'annulation sans frais.
Les modifications ultérieures d'une commande ne sont en principe pas possibles après réception de la commande. Les demandes de modification doivent être adressées dans les plus brefs délais à info@swiss3d.ch afin que Swiss3D puisse en tenir compte au mieux.
Une rétractation est exclue pour les produits fabriqués sur mesure. Pour les produits standard, une rétractation peut avoir lieu dans les 5 jours suivant la réception, à condition que la marchandise soit inutilisée et dans son emballage d'origine.
Si un modèle soumis ne peut pas être imprimé en raison de limitations techniques ou pour d'autres raisons, Swiss3D se réserve le droit d'interrompre la commande. Dans de tels cas, le montant intégral de la commande est remboursé au client. Le client est informé dès que possible de l'interruption de la commande et de ses motifs. Le remboursement s'effectue dans un délai raisonnable sur le moyen de paiement utilisé par le client.
Swiss3D accepte les formats de fichiers suivants : STL, OBJ, STEP et STP. Chaque fichier 3D ne doit contenir qu'un seul modèle.
Les modèles soumis ne doivent pas être creux. Les épaisseurs de paroi et autres exigences techniques figurent dans le Design Guide sur la page matériau correspondante du Material Finder. Des erreurs dans les données fournies (non-manifold, arêtes sécantes, etc.) autorisent Swiss3D à se rétracter de la commande sans frais.
La conservation des fichiers clients après l'achèvement de la commande n'est pas garantie. À la demande du client, les fichiers sont supprimés.
Swiss3D peut utiliser les fichiers 3D soumis à des fins internes de qualité (p. ex. impressions de test, calibrage), sauf convention contraire.
Les tolérances dimensionnelles applicables varient selon le procédé d'impression et le matériau. Les tolérances spécifiques sont indiquées sur la page matériau correspondante du Material Finder de Swiss3D.
Des écarts de couleur peuvent survenir pour des raisons de production. La couleur de base est garantie ; les écarts de couleur au-delà ne constituent pas un défaut, sauf convention individuelle contraire.
De légères caractéristiques visuelles telles que des traces de support, des lignes de couche ou de légères irrégularités sont liées au procédé et ne constituent pas un défaut. Si un post-traitement a été commandé et exécuté de manière défectueuse, le client a droit à une correction gratuite ou à une livraison de remplacement.
Les défauts doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise par écrit, par e-mail à info@swiss3d.ch. La réclamation doit contenir une description du défaut ainsi que des photos probantes.
En cas de défauts justifiés, Swiss3D décide à sa libre appréciation de la correction, de la livraison de remplacement, de la réduction de prix ou du remboursement.
Aucune garantie n'existe pour les défauts dus à une manipulation inappropriée, à un post-traitement par le client ou des tiers, à des données 3D erronées ou à des caractéristiques liées au procédé selon le point 9.3.
Le paiement des marchandises commandées s'effectue par TWINT, carte de crédit ou facture. En cas de paiement sur facture, des frais de CHF 2.00 s'appliquent.
Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date d'émission.
En l'absence de paiement dans les délais, un rappel de paiement ainsi qu'une première et une deuxième sommation sont envoyés par e-mail. À compter de la survenance du retard, un intérêt moratoire de 5% par an est perçu. La créance est ensuite transmise à un bureau d'encaissement.
Pour les commandes importantes ou en cas de soupçon d'activités inhabituelles, Swiss3D se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé après réception de la commande.
Les produits livrés restent la propriété de Swiss3D jusqu'au paiement intégral.
Le client est seul responsable des contenus et objets qu'il soumet pour la fabrication. Il est strictement interdit de soumettre des contenus et objets contrevenant au droit en vigueur, en particulier aux lois sur les armes. Swiss3D se réserve le droit de refuser les commandes contrevenant à ces dispositions. Swiss3D peut en outre engager les démarches juridiques appropriées.
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les données d'impression transmises et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Swiss3D n'assume aucune obligation de vérification.
Swiss3D peut utiliser la raison sociale du client comme référence. Les informations relatives au projet ne sont publiées qu'avec l'accord exprès du client.
Swiss3D traite de manière confidentielle toutes les données et informations transmises par le client et ne les communique pas à des tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.
Pour les projets particulièrement sensibles, Swiss3D propose la conclusion d'un accord de confidentialité (NDA) séparé. Celui-ci est disponible sous https://swiss3d.ch/NDA.
La responsabilité de Swiss3D est limitée à la valeur de la commande concernée, dans la mesure où la loi le permet.
Swiss3D n'assume aucune responsabilité pour le manque à gagner, les arrêts de production ainsi que les dommages indirects pouvant survenir à l'acheteur ou à des tiers, dans la mesure où la loi le permet. Cela inclut en particulier les dommages dus à une livraison tardive.
Swiss3D n'assume aucune responsabilité pour les dommages à la santé pouvant résulter de l'utilisation des produits. Les modèles imprimés ne sont pas de qualité alimentaire et ne conviennent donc pas au contact avec des aliments ni à des applications médicales. Les petites pièces ne doivent pas tomber entre les mains de jeunes enfants.
Swiss3D dispose d'une assurance responsabilité civile d'exploitation.
Swiss3D est libérée de ses obligations de prestation si et dans la mesure où l'inexécution est due à des circonstances échappant à la sphère d'influence de Swiss3D. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, décisions administratives, guerre, terrorisme, émeute, grève, pénuries d'approvisionnement, pannes de courant, pannes de machines ainsi que d'autres événements imprévisibles.
Swiss3D informera le client sans délai de la survenance et de la fin prévisible de l'événement. Si la perturbation dure plus de 30 jours, les deux parties sont en droit de se rétracter du contrat. Les prestations déjà fournies sont dans ce cas facturées au prorata.
La communication officielle entre Swiss3D et le client se fait par e-mail. L'adresse de communication officielle est : info@swiss3d.ch.
Les communications sont réputées remises lorsqu'elles ont été envoyées à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.
La déclaration de protection des données de Swiss3D est consultable sous le lien suivant : Déclaration de protection des données
Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible du but économique de la disposition nulle.
Le for est Soleure, Suisse. Le droit suisse s'applique exclusivement.
Dernière mise à jour : février 2026