Validité des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de marchandises et de prestations de service passées sur le site Internet de Swiss3D. La version des CG publiée sur la page d'accueil au moment de la commande fait foi. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. En outre, les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations s'appliquent.

Territoire contractuel
La boutique en ligne de Swiss3D ne prévoit actuellement que des livraisons de marchandises en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pour les commandes provenant d'autres pays, des frais de livraison supplémentaires seront facturés.

Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent différer des délais indiqués en fonction du lieu de livraison et sont indiqués en toute bonne foi. Les dépassements de délais ne donnent droit ni à l'annulation de la commande ni à des prétentions de remplacement.

Prix
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Sous réserve de modifications de prix.

Remboursement en cas de modèles non imprimables
Si un modèle soumis ne peut pas être imprimé en raison de restrictions techniques ou pour d'autres raisons, le fournisseur se réserve le droit d'annuler la commande. Dans de tels cas, le montant total de la commande sera remboursé au client. Le client sera informé dès que possible de l'annulation de la commande et des raisons de cette annulation. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable sur le moyen de paiement utilisé par le client.

Objets interdits
Le client est seul responsable des contenus et objets qu'il soumet à la fabrication. Il est strictement interdit de soumettre des contenus et des objets qui enfreignent les lois en vigueur, notamment les lois sur les armes.
Swiss3D se réserve le droit de refuser les commandes qui contreviennent à ces dispositions. En outre, Swiss3D peut prendre les mesures juridiques appropriées s'il constate que les objets soumis pour la fabrication enfreignent les lois en vigueur.

Clause de non-responsabilité pour les dommages à la santé
Swiss3D décline toute responsabilité pour les dommages à la santé qui pourraient résulter de l'utilisation de ses produits. Les modèles imprimés ne sont pas de qualité alimentaire et ne sont donc pas adaptés au contact avec des aliments ou à des applications médicales. Les petites pièces ne doivent pas être laissées à la portée des petits enfants.

Conclusion du contrat et résiliation
Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix figurant sur le site Internet de Swiss3D sont sans engagement et non contractuelles. En passant commande sur la page d'accueil, le client fait une offre ferme. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur la page d'accueil, Swiss3D en informe le client le plus rapidement possible. Dans ce cas, le contrat n'est valable que si le client confirme à nouveau la commande corrigée par e-mail. Les commandes et les accords passés par téléphone ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit ou par e-mail. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur la page d'accueil, Swiss3D est en droit d'annuler la commande sans frais. Les erreurs dans les données livrées par le client (Non Manifold, intersecting edges, etc.) autorisent Swiss3D à se retirer sans frais.

Information sur le droit de rétractation
La rétractation est exclue. Il n'existe aucun droit de retour ou de remboursement. Responsabilité Swiss3D n'est pas responsable des dommages causés à l'acheteur par l'utilisation ou le fonctionnement des articles achetés. Swiss3D décline toute responsabilité en cas de manque à gagner, de dommages indirects ou consécutifs subis par l'acheteur ou par des tiers.

Newsletter
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Paiement
Le paiement des marchandises commandées s'effectue par carte de crédit Twint ou sur facture. Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d'émission. Passé ce délai de 14 jours, un rappel de paiement est envoyé (sans frais supplémentaires). Après 7 jours supplémentaires, un premier rappel est envoyé (avec 10 francs de frais). Après 14 jours supplémentaires, un deuxième rappel est envoyé (avec 30 francs de frais).

Dernière mise à jour des conditions générales : 11.10.2023