Conditions générales de vente (CGV)

Validité des conditions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, qu'elles soient passées en ligne, par écrit ou par téléphone, sauf accord écrit contraire. La version des CG publiée sur le site Internet au moment de la commande fait foi. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. En outre, les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations s'appliquent.

Territoire contractuel

La boutique en ligne de Swiss3D ne prévoit actuellement que des livraisons de marchandises en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pour les commandes provenant d'autres pays, des frais de livraison supplémentaires seront facturés.

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent différer des délais indiqués en fonction du lieu de livraison et sont indiqués en toute bonne foi. Les dépassements de délais ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à des demandes d'indemnisation, dans la mesure où la loi le permet.

Prix

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Sous réserve de modifications de prix.

Remboursement pour les modèles non imprimables

Si un modèle soumis ne peut pas être imprimé en raison de restrictions techniques ou pour d'autres raisons, Swiss3D se réserve le droit d'annuler la commande. Dans de tels cas, le montant total de la commande sera remboursé au client. Le client sera informé dès que possible de l'annulation de la commande et des raisons de cette annulation. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable sur le moyen de paiement utilisé par le client.

Objets interdits

Le client est seul responsable des contenus et objets qu'il soumet à la fabrication. Il est strictement interdit de soumettre des contenus et des objets qui contreviennent à la législation en vigueur, notamment à la législation sur les armes. Swiss3D se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas ces dispositions. En outre, Swiss3D peut prendre des mesures juridiques appropriées.

Exclusion de responsabilité pour les dommages à la santé

Swiss3D n'assume aucune responsabilité pour les dommages à la santé qui pourraient résulter de l'utilisation des produits. Les modèles imprimés ne sont pas aptes au contact alimentaire et ne conviennent donc pas pour le contact avec des aliments ou pour des applications médicales. Les petites pièces ne doivent pas être laissées à la portée des petits enfants.

Conclusion du contrat et résiliation

Toutes les informations relatives aux marchandises et aux prix figurant sur le site Internet de Swiss3D sont sans engagement et non contractuelles. En passant commande sur la page d'accueil, le client fait une offre ferme. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur la page d'accueil, Swiss3D en informe le client le plus rapidement possible. Dans ce cas, le contrat n'est valable que si le client confirme à nouveau la commande corrigée par e-mail. Les commandes et les accords passés par téléphone ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit ou par e-mail. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur la page d'accueil, Swiss3D est en droit d'annuler la commande sans frais. Les erreurs dans les données livrées par le client (non-manifold, intersecting edges, etc.) autorisent Swiss3D à se retirer sans frais.

Information sur le droit de rétractation

Une rétractation est exclue pour les produits fabriqués individuellement. Pour les produits standard, une rétractation est possible dans un délai de 5 jours, à condition que la marchandise n'ait pas été utilisée et qu'elle soit dans son emballage d'origine.

Responsabilité

Swiss3D n'est pas responsable des dommages causés à l'acheteur par l'utilisation ou le fonctionnement des articles achetés, dans la mesure où la loi le permet. Swiss3D décline toute responsabilité en cas de manque à gagner ou de dommages indirects ou consécutifs subis par l'acheteur ou par des tiers, dans la mesure où la loi le permet.

Paiement

Le paiement des marchandises commandées s'effectue par Twint, carte de crédit ou facture. Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d'émission. Si aucun paiement n'est effectué, un rappel de paiement ainsi qu'un premier et un deuxième rappel sont envoyés par e-mail. Ensuite, la créance est transmise à une agence de recouvrement.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Swiss3D jusqu'à leur paiement intégral.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le client assure qu'il dispose de tous les droits sur les données d'impression transmises et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Swiss3D n'assume aucune obligation de vérification.